J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0756675A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2007, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est, à compter du 3 décembre 2007, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.